APERÇU

Bienvenue chez ARTE RIFLESSA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ARTE RIFLESSA. ARTE RIFLESSA exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). ARTE RIFLESSA est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre consentement afin que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter tout produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à sa représentation ou à son affichage dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit proposé à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. ARTE RIFLESSA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par ARTE RIFLESSA. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car ARTE RIFLESSA pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après son acceptation. Si une commande n’est pas acceptée, est modifiée ou est annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la soumission de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition ou de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat, (iii) les sommes engagées seront honorées par l’émetteur de la carte et (iv) vous paierez les sommes facturées aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, entre autres, toutes les marques, tous les noms de marque, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à ARTE RIFLESSA, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’ARTE RIFLESSA, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par ARTE RIFLESSA.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans d’ARTE RIFLESSA sont des marques d’ARTE RIFLESSA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’accord écrit préalable d’ARTE RIFLESSA. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, créations et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

ARTE RIFLESSA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec ARTE RIFLESSA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et ARTE RIFLESSA, y compris des dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec ARTE RIFLESSA ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays différent du vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ou en disposez ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels, (2) de vous rémunérer pour ceux-ci ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une personne ou aux présentes Conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce qu’ils ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il arrive que certaines informations relatives aux Services ou qu’ils contiennent comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Si ces informations sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de la commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à ARTE RIFLESSA, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière qui compromettrait la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le prétexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping ou de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous adoptons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons qu’une disposition des présentes Conditions a été enfreinte.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (Conditions relatives aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et qui peut fonctionner pour le compte de cette personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons fixer des limites, notamment au moyen de mesures techniques, aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, signaler que la requête provient d’un Agent et déclarer son nom en incluant l’élément suivant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou en (b) remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Même après toute résiliation, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu pourrait accorder à ces éléments.

Sauf indication expresse de [MERCHANT], les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titularité et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que l’utilisation des services sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres ; l’exclusion de garantie ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas [MERCHANT], nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, et découlant de l’utilisation de tout service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire des services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation des services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ARTE RIFLESSA, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant (1) de la violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) de la violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction où ARTE RIFLESSA est établi. Vous et ARTE RIFLESSA consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuellement en vigueur des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions de service doit être envoyée à info@arteriflessa.com.